Le CSA soutient Free dans son recours pour diffuser TF1 sur son réseau ADSL
Dans un avis rendu le 27 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que l’obligation de diffusion des chaînes hertziennes nationales, faite au câblo-opérateurs, est valable dans le cas de l’ADSL. Free aurait donc le droit de reprendre TF1.
L'opérateur Free a reçu l’appui d’un allié de poids dans la lutte qu'il mène pour
diffuser les chaînes du groupe TF1, via son offre de télévision par ADSL: celui du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Dans un rapport rendu le 27 janvier, il estime que le principe du "must carry" (obligation de transport) doit s’appliquer à tous les «réseaux filaires», aussi bien au câble qu'à l’ADSL.
Il s’agit de l’obligation pour un distributeur de services par câble de reprendre certains services, en particulier les chaînes hertziennes nationales. En contrepartie, elles ne peuvent refuser d’être reprises par les distributeurs. Cet avis a été transmis au Conseil de la concurrence, chargé d’arbitrer le différend qui oppose la filiale d’Iliad et TF1.
Rappelons que Free a lancé son offre de télévision par ADSL le 1er décembre dernier avec une trentaine de chaînes... et des absents de marque: Canal Plus, M6, TF1 et TPS. Ils refusent pour l’instant de devenir partenaires de l’opérateur, car la plupart préparent des offres concurrentes sur ce marché. TPS, associé à France Télécom, a ainsi
démarré son propre service à Lyon depuis plus d’un mois. Canal Plus, de son côté, a signé des accords avec France Télécom, mais aussi LDCom et Cegetel pour la diffusion de ses chaînes sur leur réseau.
Examen du paquet télécom à l'Assemblée le 10 février
L’avis du CSA, dont Le Figaro s'est procuré une copie, souligne que le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle «applique le "must carry" à tous les réseaux filaires». «En conséquence, les réseaux téléphoniques et du câble seront placés sous le même régime», affirme-t-il. Ce texte doit transposer les directives européennes contenues dans le paquet télécom.
La France s’est déjà fait sévèrement remonter les bretelles par Bruxelles pour son retard dans son application, si bien que le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, en urgence déclarée, à partir du 10 février. Et contrairement à la conception du gouvernement, le CSA estime que la télévision par ADSL n’est pas un marché innovant, et qu’il n’y a pas lieu d’alléger les règles qui s’y appliquent. Il ne doit donc pas y avoir d’obstacle à la diffusion des chaînes hertziennes nationales sur le réseau de Free, selon l’organisme.
Avant de trancher le litige, le Conseil de la concurrence s’est aussi tourné vers l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), pour avis. Elle lui a envoyé son rapport le 21 janvier, comme l’a dévoilé Les Échos. L’ART y souligne que «l’équité concurrentielle en matière de fourniture de services audiovisuels sur la paire de cuivre suppose l’équité des conditions d’accès des opérateurs aux offres de contenu, et la possibilité technique et économique de répliquer les offres audiovisuelles de France Télécom par l’intermédiaire du dégroupage».
Pour en savoir plus :
Télé par ADSL: LDCom s'estime freiné dans la mise en place de son service
